J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Rapport relatif au décret n° 2007-1086 du 11 juillet 2007 portant transfert de crédits

NOR : BCFB0755558P


Le présent décret portant transfert d'un crédit de 600 000 , en autorisations d'engagement, est destiné à financer l'acquisition d'un radar de surveillance maritime.

Cette ouverture de crédits est gagée par une annulation de même montant sur le programme 176 « police nationale » relevant du ministère de l'intérieur.


Acquisition d'un troisième radar de surveillance maritime à Mayotte


Ce transfert, qui s'effectue au profit du ministère de la défense sur le programme 146 « équipement des forces » permettra de financer la mise en place d'un troisième radar de surveillance maritime, dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte.

Les paiements seront répartis sur 2007 et 2008. Un transfert interviendra ultérieurement pour solder le financement en crédits de paiement.